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Alicia Bertola
9 rue du chemin de fer 23100 Le Mas d'Artiges
aliciabkphoto@gmail.com

Activité
878.899.707 RM2 3

Politique de confidentialité
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Conformément à la loi Informatique et Liberté et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli) et de portabilité de vos données personnelles.
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Gestion des cookies
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Tarifs, offres et parrainages

Les tarifs en vigueur sont susceptibles d'évoluer tout les 6 mois. Cependant, à signature du devis, la photographe ne pourra pas changer le tarif proposé aux client.es. Un acompte de 90€ est systématiquement réalisé par paiement en ligne sur la boutique ou par virement. Le restant de la séance sera à régler en une à deux fois après la séance. Les photographies retouchées et en tirage papier ne seront livrées qu'après paiement de la totalité de la séance, ou bien après accord de paiement plusieurs fois.
Les étudiant.es bénéficient de -10% de réduction sur l'ensemble des prestations et sur justificatif. 
Un système de parrainage est mis en place. Chaque parrain / marraine bénéficiera de 2 photos offertes sur sa prochaine séance ou bien d'un tirage en 21x39 de ses anciennes séances. Chaque personne parrainées bénéficiera des mêmes avantages.

 Paiement des produits

 Les produits sont payables avant leur production, à la prise de commande et sont non-remboursables puisqu’ils sont faits sur mesure.

 Politique de remboursement

 Le remboursement d’un acompte peut se faire dans des conditions spécifiques.
Suite à une annulation de séance communiquée au photographe 20 jours avant la séance, le remboursement d’un acompte versé peut se faire dans son intégralité lorsqu’il n’y a pas eu de travail effectué par la photographe au moment de l’annulation. C’est à dire pas de prise de contact de la part de la photographe pour organiser la séance et réfléchir à la mise en scène, pas de recherche active de lieu. Si un travail a déjà été effectué par la photographe au moment de l’annulation (prise de contact de la part de la photographe pour organiser la séance et réfléchir à la mise en scène, recherche active de lieu), une estimation de ce travail effectué sera retiré de l’acompte, la différence sera remboursée. 
En cas d’annulation moins de 20 jours avant la séance, l’acompte est non-remboursable.

 Paiement de prestations supplémentaires

Si le client souhaite une livraison à domicile des produits commandés (hors tirages inclus dans les offres), des frais d’envoi lui sont comptés et dépendent de la taille, du poids, du pays de destination. Une estimation sera fournie si nécessaire. Les déplacements à 10km autour de Clermont-Ferrand sont pris en charge dans le prix de la séance. Au delà, le tarif en vigueur pour les frais de déplacement sera applicable soit 0,57€ par kilomètre.

Retard, report et annulation

 Du fait du client

Retard : Le jour et heure fixé pour la séance, il est demandé au client de se présenter au point de rendez-vous environ une quinzaine de minutes avant l’horaire fixé afin de formaliser les derniers détails.
Il est précisé que le retard imputable au client sera déduit du temps prévu sur la séance et ne pourra être rattrapé en fin de séance.
Report : En cas de force majeure de la part du client, la séance peut être reportée une seule fois.
La force majeure s’entend de la chose imprévisible et extérieure, soit des événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévus et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter, les 3 conditions étant cumulatives (par exemple : un accident, une hospitalisation non prévue, etc.).
Annulation : Si le client annule la séance photographique ou la commande de travaux moins de 21 jours avant la séance, l’acompte ne pourra pas être restitué par le photographe et sera conservé dans sa totalité sauf cas de force majeure. Si un travail a déjà été effectué par la photographe au moment de l’annulation (prise de contact de la part de la photographe pour organiser la séance et réfléchir à la mise en scène, recherche active de lieu), une estimation de ce travail effectué sera retiré de l’acompte, la différence sera remboursée. 
En cas d’annulation moins de 21 jours avant la séance, l’acompte est non-remboursable.
Dans tous les cas, le client s’engage à prévenir le photographe dans les plus brefs délais.

 Du fait de la photographe

En cas d’empêchement, du fait de la photographe, pour raisons de force majeure, une nouvelle date est décidée de commun accord. Si aucune autre date ne peut être trouvée, Alicia bk photo rembourse immédiatement les frais de séance déjà payés mais aucun dommage et intérêt ne pourra être recouvré.

 Du à de mauvaises conditions météo

Si une séance a lieu en extérieur et que les conditions météo sont réellement défavorables (forte pluie, orage), la séance pourra être reportée 2 fois. Si au bout du deuxième report, les conditions météo ne sont toujours pas favorables, la séance sera réalisée obligatoirement en studio.

Retouches

Toutes les photos choisies par le client seront soigneusement retouchées avant d’être présentées au client. La retouche effectuée est de type « artistique » ce qui impliquent le choix des tonalités et autres effets décidés par la photographe. Certaines retouches ne sont pas comprises dans le prix : les traces de bronzage, un maquillage mal fait, une coiffure qui tombe mal, ni tout ce qui implique le remplacement d’objet, de fond, les modifications sélectives de couleur. Ce type de supplément sera facturé au client si une demande spécifique de retouche est faite de sa part.   

Délais de réalisation

Les photos sont prêtes à être visualisées  dans les 5 à 10 jours après le shooting. Les photos retouchées sont livrées dans un délai de 4 semaines (et 6 semaines pour les mariages).
Les produits faits sur mesure ont un le délai de 3 à 8 semaines selon le fournisseur et la période de l’année, à partir de la date de validation du projet.
En toutes hypothèses, il s’agit de délai fourni à titre indicatif et le photographe ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard, qui ne pourra dans tous les cas jamais donner lieu à une annulation ou à une indemnisation.

Droits d’auteur de la photographe

Le droit d’auteur est prévu par le code de propriété intellectuelle.
Le photographe dispose d’une propriété pleine et entière sur ses photographies.
Les photos réalisées lors des prises de vue doivent être exclusivement utilisées dans un cadre privé et leur usage doit se limiter au cercle de famille. Le client a le droit de les reproduire, de les faire imprimer pour son usage personnel ou pour offrir à des proches.
Il est cependant interdit de retoucher ou de modifier de quelque manière qu’il soit les photos qui sont fournies si le client les diffuse sur internet, à l’exception des photos fournies avec licence d’utilisation professionnelle. Il est également interdit de revendre les photographies, même dans le cadre privé.
Si le client désire utiliser les photos à des fins professionnelles ou commerciales, sur quelque support que ce soit (site web pro, cartes de visites, flyers, livres, presse…) il doit acquérir une licence complémentaire spécifique. Cette licence est comprise dans le cadre d’une commande à usage professionnel, elle est clairement mentionnée sur la facture, et son texte est communiqué par mail préalablement. Il est strictement interdit de diffuser les images non signées du nom de l’auteur ou d’une résolution supérieure à 1000×1000 pixels sur internet.
Si les conditions ne sont pas respectées, le client est redevable du montant des droits d’auteur.

Droits à l’image

Alicia Bk photo peut utiliser les images de ses clients pour donner envie aux prochains clients (site internet, réseaux sociaux).
La photographe demande une autorisation signée et claire pour utiliser une ou plusieurs photos de ses clients sur son site ou sur les réseaux sociaux, et il n’y a aucune obligation d’accepter.  Une exception cependant : les photos où le client n’est pas reconnaissable.

Archivage

Les fichiers numériques prennent beaucoup de place de stockage, une fois les fichiers retouchés rendus, Alicia Bk photo s’engage à conserver les fichiers de ses clients pendant  12 mois. Durée pendant laquelle il est encore possible de demander des fichiers retouchés supplémentaires (à noter que le style de retouche des photos commandées ultérieurement peut varier).
 Passé ce délai, la photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des retouches supplémentaires, duplicata, agrandissements, ou autre ; les fichiers pouvant être détruits.
Il vous est également demandé de télécharger vos photos retouchées sous un délai de 7 jours après envoi du lien de téléchargement. Cela ne s'applique pas aux client.es disposant d'un compte gmail, puisque les photographies retouchées seront partagées via le Drive et accessibles à tout moment.
Limite de responsabilité
Alicia Bk photo utilise du matériel professionnel pour la prise de vue et l’archivage des photos. Cela limite très fort les risques de pertes irréversibles de fichiers. Toutefois, si un problème survient, la photographe ne peut pas être tenues responsable pour une valeur plus grande que les montants versés.
 Si c’est possible, Alicia Bk photo et le ou la client.e reprogramme une séance dans les meilleurs délais. Si c’est impossible, les montants versés par le client en proportion des images perdues seront remboursés.
Pendant la séance, la photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ; chaque client reste maître de ses faits et gestes et la photographe ne pourrait en être tenu responsable.
Alicia bk photo met tout en œuvre pour fournir aux client.es les images qu’ielle désire, mais une séance de photo étant quelque chose d’assez imprévisible, la photographe ne peut pas garantir au client une image en particulier.
Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française et seul le juge français est compétent.
Avant toute action judiciaire suite à un éventuel désaccord, le client et la photographe s’engagent dans un premier temps à tenter une approche amiable, puis une conciliation auprès d’un médiateur qui pourra être désigné par les organes représentatifs des photographes professionnels.

Tout contentieux lié à la propriété intellectuelle dépend du Tribunal de Première Instance.

Tout autre contentieux, sera tranché par les juridictions civiles ou commerciales compétentes en fonction des demandes formulées.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité.


Clermont-Ferrand 28 Septembre 2022
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