Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alicia BK Photo, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 878899707, dont le siège est situé rue des 3 résistants à Clermont-Ferrand, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.aliciabkphoto.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.aliciabkphoto.fr ou via les catalogues en ligne hébergés sur fotostudio.io. Elles s’appliquent à la fois aux services de séance photographique et aux produits personnalisés (tirages, livres photo, etc.).
Article 2 : Acceptation des CGV
Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Alicia BK Photo se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 : Services
Les services proposés sont ceux figurant dans les catalogues en ligne. Ils sont offerts dans la limite des créneaux disponibles.
Chaque prestation est accompagnée d’un descriptif établi par Alicia BK Photo. Les visuels du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne garantissent pas une similitude parfaite avec la prestation réelle.
Article 4 : Tarifs
Les prix indiqués sont TTC en euros, tenant compte de la TVA en vigueur au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix.
Alicia BK Photo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Commandes
Le Client passe commande via la plateforme fotostudio.io ou tout autre catalogue en ligne.
La commande est définitive après paiement de l’acompte : 30 % du prix final pour les mariages
et 200€ pour les autres séances.
Frais de déplacement ou de logement : s’ils s’appliquent, ils sont précisés dans le devis, valable 30 jours.
Les déplacements à 20km aller-retour autour de Clermont-Ferrand (63) ou de Lantriac (43) sont pris en charge dans le prix de la séance. Au-delà, le tarif en vigueur pour les frais de déplacement sera applicable soit 0,63€ par kilomètre.
Alicia BK Photo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige non résolu relatif au paiement d’une commande antérieure, après mise en demeure restée sans effet.
Article 6 : Modalités de paiement
Le solde est exigible le jour de la séance.
Le Client peut régler : en espèces, par chèque, à encaisser dans les 7 jours ouvrés suivant la commande ou par virement immédiat.
Le paiement de l’acompte s’effectue via un outil de paiement sécurisé.
Non-paiement du solde :
L’acompte n’est pas remboursé.
La livraison des photos est suspendue jusqu’au paiement intégral.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 20 % du montant dû s’appliquent à compter du lendemain de la date de règlement indiquée sur la facture (article L. 441-6 du Code de commerce), sans rappel préalable.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client, dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison sont indicatifs. Si le délai dépasse 30 jours, le Client peut résilier le contrat et obtenir un remboursement.
Article 8 : Rétractation pour les services
Le droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas aux services de séance photographique, dès lors que leur exécution commence avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation.
Exception : si le Client exerce son droit de rétractation avant le début de la prestation, l’acompte lui est remboursé.
Si la prestation a déjà commencé (appel de préparation, création d’un moodboard, échange par mails sur l’organisation de la séance…), aucun remboursement n’est dû.
Article 9 : Commande de produits
Le Client peut commander des produits personnalisés (tirages, livres photo, etc.) via sa galerie en ligne.
La commande est définitive après paiement intégral.
Alicia BK Photo peut annuler toute commande en cas de litige non résolu, après mise en demeure restée sans effet.
Article 10 : Délai de sélection des photos
Les commandes de produits sont passées fin de mois.
Le Client dispose de 30 jours à compter de l’envoi de la galerie pour sélectionner les photos.
En cas d’absence de réponse, un rappel est envoyé par email, SMS ou message privé sur les réseaux sociaux.
Si aucune réponse n’est reçue dans les 7 jours suivant le rappel, Alicia BK Photo sélectionne les photos par défaut, en priorisant les images les plus représentatives de la séance.
Article 11 : Rétractation pour les produits
Les produits personnalisés (tirages, livres photo, etc.) ne donnent pas droit à rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 12 : Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité, le Client peut demander le remboursement, l’échange ou la réparation.
Article 13 : Responsabilité
Alicia BK Photo s’engage à fournir les services avec le soin et la diligence requis.
Le Client est informé que les échanges numériques (envoi de photos, galerie en ligne) sont soumis aux risques liés à l’utilisation d’Internet. Alicia BK Photo ne peut être tenue responsable d’une perte de données, d’un virus ou d’un dysfonctionnement technique non imputable à sa faute.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.121-1 et loi du 11/03/1957).
Même après cession des fichiers numériques, les droits d’auteur restent la propriété d’Alicia BK Photo.
Le Client peut utiliser les photos à des fins privées (impression, partage familial, publication personnelle) à condition de mentionner le nom de Alicia BK Photo.
L’usage commercial (publicité, vente, exploitation commerciale) nécessite un accord écrit préalable et fera l’objet d’un devis pour la cession de droits ainsi que d’un nouveau contrat.
Article 15 : Droit à l’image
Alicia BK Photo peut utiliser les photographies à des fins promotionnelles uniquement avec l’accord écrit du Client. Ce consentement est révocable à tout moment et devra être signifié par écrit.
En cas de refus, aucune image ne sera utilisée, sauf si la personne n’est pas reconnaissable.
Pour les mineurs : Alicia BK Photo cache systématiquement le visage des enfants sur les réseaux sociaux.
Pour toute publication avec visage non caché sur le site internet, un accord parental écrit est requis.
Article 16 : Données personnelles
Les données collectées sont destinées à la gestion des commandes et des réservations.
Elles ne sont pas communiquées à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, conformément au RGPD.
Une politique de confidentialité est disponible sur le site.
Article 17 : Règlement des litiges
Les relations contractuelles sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Clermont-Ferrand.
Article 18 : Modification de la prestation
Toute demande de modification de la prestation doit être envoyée par SMS au moins 7 jours avant la date prévue.
Si la demande est reçue après ce délai, elle peut être refusée.
Article 19 : Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Alicia BK Photo ou, en cas d’empêchement, par un photographe désigné avec l’accord du Client.
Alicia BK Photo n’est pas tenu d’une obligation de résultat, mais d’une obligation de moyens.
Le style artistique et le post-traitement sont laissés à l’appréciation de la photographe.
Le Client ne peut pas refuser les photos pour des raisons esthétiques quel que soir le type de séance.
Article 20 : Obligations du Client
Ponctualité : l’heure de la séance est impérative. Un retard de plus de 30 minutes entraîne l’annulation de la séance et la perte de l’acompte.
Responsabilité : les enfants sont sous la responsabilité exclusive des parents.
Interdiction : aucun photographe amateur ne peut intervenir pendant la prestation.
Dédommagement : tout dégât matériel causé par le Client ou un tiers doit être remboursé intégralement.
Présence d’autres personnes : le Client devra informé au préalable Alicia BK Photo de la présence d’autres personnes lors de la séance photo. La photographe ne photographiera que les personnes initialement prévue lors de la séance photo.
Article 21 : Post-traitement
Alicia BK Photo ne livre jamais de photos brutes. Le post-traitement fait partie intégrante de son travail artistique.
Toute retouche supplémentaire demandée par le Client est soumise à acceptation et facturée selon les tarifs en vigueur.
Seules les photos traitées par Alicia BK Photo sont exploitables.
Article 22 : Livraison des photos
Les photos sont livrées sous forme de fichiers JPEG, via une galerie privée sécurisée.
Les fichiers RAW ou autres formats restent la propriété exclusive du photographe et ne sont jamais remis.
Délai de livraison des photos numériques : selon délai affichés sur le catalogue au moment de la réservation.
Article 23 : Durée de conservation
Les photos sont accessibles via la galerie en ligne pendant 3 mois à compter de la date d’envoi du lien d’accès au Client.
Le Client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers.
Le photographe n’est pas responsable de la perte ou détérioration des fichiers après livraison.
Article 24 : Force majeure et cas de non-exécution
24.1 Lieu choisi par le client
Le Client s’engage à vérifier l’accessibilité du lieu avant la séance si c’est un lieu choisi par ses soins.
Obtenir les autorisations nécessaires (ex. : mairie, parc national, propriété privée)
➤ En cas de refus d’accès ou de non-respect des règles du lieu, la séance est annulée sans remboursement.
24.2 Responsabilités
Alicia BK Photo ne peut être tenue responsable des accidents, blessures ou dégâts survenus en extérieur.
➤ Le Client assume l’entièreté des risques liés au lieu et aux conditions météorologiques.
24.3 Conditions atmosphériques défavorables
En cas d’orages, pluies, tempêtes, etc., la séance est reportée sans remboursement.
24.4 Force majeure ou maladie
Est considérée comme force majeure : accident, décès d’un proche, maladie grave.
➤ La séance est reportée.
➤ En cas de mariage, Alicia BK Photo s’engage à aider à trouver un remplaçant.
➤ L’acompte est remboursé si aucun report n’est possible.
Aucun dommage et intérêt n’est dû.
24.5 Problème technique ou accident
En cas de perte ou détérioration des photos avant livraison (cambriolage, incendie, etc.) :
➤ Le Client est remboursé intégralement.
Aucun dommage et intérêt n’est dû.
Article 25 : Dispositions finales
Ces CGV sont disponibles en version imprimable sur le site.
Elles sont rédigées en français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Annexe Spécifique : Mariages
Applicable uniquement aux prestations de mariage (cérémonie, reportage, séance couple, etc.)
1. Plan de paiement
Le paiement du montant total de la prestation peut être échelonné en 2 ou 4 fois, selon un plan de paiement convenu par écrit entre Alicia BK Photo et les mariés.
➤ Le premier versement (acompte) est obligatoire pour valider la réservation.
➤ Les échéances suivantes sont fixées dans un devis signé par les deux parties.
➤ En cas de non-respect d’une échéance, la prestation peut être annulée sans remboursement des versements déjà effectués.
➤ Des pénalités de retard de 20 % s’appliquent à compter du lendemain de la date de règlement (article L.441-6 du Code de commerce).
2. Galerie privée pour les invités
Après la séance, Alicia BK Photo met à disposition des mariés une galerie privée sécurisée, accessible par lien unique et mot de passe.
➤ Cette galerie contient les photos sélectionnées et retouchées par la photographe.
➤ Les mariés sont les seuls à décider de la diffusion du lien et des personnes autorisées à y accéder.
Les invités peuvent commander des produits personnalisés (tirages, livres photo, etc.) directement via la galerie, selon les tarifs en vigueur.
➤ Les commandes sont traitées par Alicia BK Photo, qui encaisse les paiements et transmet les commandes au fournisseur.
➤ Les produits sont livrés directement aux invités (adresse indiquée lors de la commande).
3. Responsabilité en cas de partage non autorisé
➤ Les mariés s’engagent à ne partager le lien de la galerie qu’avec les personnes de leur choix.
➤ Alicia BK Photo ne peut être tenue responsable si une tierce personne accède à la galerie suite à un partage non autorisé par les mariés ou un invité.
➤ En cas de diffusion massive ou non autorisée, Alicia BK Photo se réserve le droit de désactiver la galerie sans préavis ni remboursement.
4. Report de séance
En cas de force majeure (maladie grave, décès d’un proche, accident, etc.), la séance est reportée à une date ultérieure.
➤ Alicia BK Photo s’engage à aider les mariés à trouver un photographe remplaçant si elle ne peut assurer la prestation.
➤ L’acompte est remboursé intégralement si aucun report n’est possible.
Aucun dommage et intérêt n’est dû.
5. Obligation de disponibilité
Les mariés s’engagent à informer Alicia BK Photo au moins 15 jours avant la date du mariage de tout changement de lieu, d’horaire ou de prestations.
➤ Tout changement reçu après ce délai peut être refusé ou facturé en supplément.
6. Clause générale d’application
Cette annexe fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente d’Alicia BK Photo.
En cas de conflit entre les CGV et cette annexe, cette annexe prévaut pour les prestations de mariage.
Annexe Spécifique : Reportages Naissance
Applicable uniquement aux prestations de reportage naissance (à domicile ou en maternité).
1. Lieu de la prestation
La séance se déroule :
Soit au domicile des parents, dans un espace sécurisé et préparé par eux.
Soit en maternité, uniquement si l’établissement autorise la présence d’un photographe.
➤ Le Client s’engage à obtenir l’autorisation écrite de la maternité avant la date de la séance.
➤ En cas de refus ou de non-respect des règles de l’établissement, la séance est annulée sans remboursement.
2. Non-manipulation des bébés
➤ Alicia BK Photo ne manipule pas les bébés.
➤ Toute position, déplacement ou mise en scène est effectuée uniquement par les parents ou les accompagnants.
➤ La photographe ne prendra aucune responsabilité en cas de blessure, malaise ou accident lié à la manipulation du bébé.
3. Durée de la prestation
La séance n’a pas de durée fixe, car elle s’adapte au rythme du bébé (sommeil, repas, réveil, etc.).
➤ Elle ne pourra cependant pas dépasser 4 heures consécutives, sauf accord écrit préalable entre les parties.
➤ En cas de dépassement non autorisé, Alicia BK Photo se réserve le droit de mettre fin à la séance sans remboursement.
4. Clause générale d’application
Cette annexe fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente d’Alicia BK Photo.
En cas de conflit entre les CGV et cette annexe, cette annexe prévaut pour les prestations de reportage naissance.
📬 Contact
Pour toute question concernant ces CGV :
contact@aliciabkphoto.fr
Les Conditions Générales de Vente sont disponibles en version imprimable sur demande ou sur le site www.aliciabkphoto.fr.
